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Nos conditions générales de vente

Mise à jour : 06/08/2020

Art. 1 - Objet 

La Pépixterie a pour objet la gestion d’un concept store en ligne dédié aux créateurs de sacs et de petite maroquinerie et à la valorisation de leur marque.

Art. 2 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par La Pépixterie sur le site www.lapepixterie.com.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur www.lapepixterie.com où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au client, dont la validation du paiement de la commande vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par La Pépixterie.

Art. 3 - Description des produits 

La Pépixterie est un site de vente en ligne de sacs et de petite maroquinerie (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant www.lapepixterie.com (le « Client »).
Les Produits présentés sur www.lapepixterie.com font chacun l'objet d'un descriptif détaillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Concernant les cartes cadeaux vendues sur le site lapepixterie.com. Elles sont valables uniquement sur le site lapepixterie.com, durant 6 mois à compter de la date d'achat. Elles ne sont pas nominatives.

Art. 4 - Création de l'espace client 

Le site www.lapepixterie.com est librement consultable sans inscription.
Toutefois, le Client a la possibilité de s’inscrire sur le site en se créant un espace client personnel. A cet effet sont demandés de manière obligatoire : prénom, nom, email, un mot de passe. Le Client a ensuite la possibilité d’ajouter une ou plusieurs adresses postales.
Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant son inscription. 

Art. 5 - Commande

La Pépixterie s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de sa commande en cliquant sur « Mon panier », avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La validation du paiement de la commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.

Une fois la commande validée, Le Client recevra automatiquement un email de confirmation de sa commande. Cet email confirme que La Pépixterie a bien reçu sa commande, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits.
En période de congé, la date d'expédition des commandes est indiquée sur le site (page d'accueil, page produit et panier).

Un second email sera envoyé au Client lorsque les articles seront prêts à être expédiés. Cet email constituera une confirmation de la disponibilité des articles commandés. S’il devait arriver que les produits commandés ne soient plus disponibles, la commande serait annulée, et le paiement ne serait pas effectué. Si une partie seulement des produits commandés est disponible, l’expédition et le paiement ne concerneraient que les seuls articles disponibles.

Il est convenu qu’en dehors du non-paiement du produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, La Pépixterie n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de La Pépixterie ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Art. 6 - Moyen de paiement

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur www.lapepixterie.com est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, La Pépixterie se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
Le paiement des produits devra être effectué par carte bancaire ou par portefeuille électronique (Paypal), suivant les indications sur la page relative au paiement.

Les données de paiement ne sont conservées ni par La Pépixterie ni par l’organisme chargé de la transaction financière.

Art. 7 - Paiement du prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en Euros et s’entend toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie. En cas de promotion, La Pépixterie s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que La Pépixterie serait amenée à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande

Art. 8 - Formation du contrat

Le contrat entre La Pépixterie et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur www.lapepixterie.com. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) en cliquant sur « vérifier la commande », puis le valide et accepte les présentes CGV en cliquant sur « valider le paiement ». Enfin, il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires et en procédant au paiement. utilisant Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. 

Art. 9 - Réserve de propriété

La Pépixterie reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur www.lapepixterie.com jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Art. 10 - Expédition et livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur www.lapepixterie.com sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.  Le client est informé par mail de l’expédition de sa commande.
Les frais d’envoi sont indiqués sur la page "Livraison et Retours" du site Internet. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur www.lapepixterie.com lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts. Si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, La Pépixterie adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison. En période de congé, la date d'expédition des commandes est indiquée sur le site (page d'accueil, page produit et panier).

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande. En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, effectuer une demande de retour sur le portail de retour de La Pépixterie à l’adresse suivante : https://lapepixterie.shipping-portal.com/rp/ ou en cas de portail inaccessible adresser un mail à lapepixteam@lapepixterie.com. 

Art. 11 - Retours produit

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à La Pépixterie. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour effectuer une demande de retour à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à signaler à La Pépixterie son intention de retourner les produits et les raisons de ce retour en renseignant son numéro de commande et le motif de retour sur le portail de retour https://lapepixterie.shipping-portal.com/rp/ ou en cas de portail inaccessible adresser un mail à lapepixteam@lapepixterie.com. Une fois la procédures sur ce portail de retour réalisée par le Client, celui-ci pourra générer et imprimer un bon de retour pour renvoyer le colis.

L’exercice de ce droit entraîne le remboursement du prix intégral des produits achetés, hors frais de port initiaux, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés : les produits sont retournés dans leur état d’origine et complets, n'ont pas été endommagés, ni lavés ou portés. Les éventuels accessoires (étiquettes attachées au produit, bandoulière, etc…) sont également retournés.

La Pépixterie remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception du Produit. En cas de paiement par carte depuis PayPal, l'affichage du remboursement sur le compte pourra prendre jusqu'à 30 jours, selon les banques. Ce remboursement s’effectuera automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors de l’achat ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement.

Les frais de retour, en France métropolitaine, seront à la charge de la société La Pépixterie.

Le retour devra être exclusivement effectué à l’adresse suivante :
LA PEPIXTERIE
15 Rue de la Jonquière
75017 Paris

Dans le cas d'une demande de remboursement d'une carte cadeau, le Client disposera, comme pour un autre produit vendu sur La Pépixterie, de quatorze (14) jours pour effectuer une demande de remboursement, à compter de la date de réception de la commande de la carte cadeau et de la réception de sa carte cadeau par email.

Art. 12 - Propriété intellectuelle et licence d'utilisation du site

La Pépixterie est seul titulaire de tous les éléments présent sur www.lapepixterie.com, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
La Pépixterie se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Art. 13 - Responsabilité et garantie

La Pépixterie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, La Pépixterie ne garantit pas que www.lapepixterie.com et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil

Art. 14 - Données personnelles

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par La Pépixterie, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter cette charte du respect de la vie privée sur www.lapepixterie.com, dans l’espace dédié.

Art. 15 - Dispositions générales

Intégralité de l'accord des parties 
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et La Pépixterie.

Modification des conditions
La Pépixterie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.  En outre, La Pépixterie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Les CGV applicables à la commande du client sont celles disponibles sur le site internet à la date de validation de la commande.

Réclamation - Médiation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : lapepixteam@lapepixterie.com

Droit applicable
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Acceptation des conditions générales par le client
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur www.lapepixterie.com, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

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